Frais notaire immobilier

Le coût des frais de notaire en neuf est sensiblement réduit par rapport à un achat dans l’ancien.

Frais de notaire : achat immobilier

Les frais immobiliers de notaire sont approximativement de 3% pour l'immobilier neuf contre 6 à 8% dans l’immobilier ancien.

Les frais de notaire immobiliers sont composés de :

  • La rémunération du notaire
    • Ce sont les « émoluments », ils correspondent à son travail afin de réaliser et enregistrer la vente.
    • Leur montant est réglementé, il sera le même quelque soit le notaire choisi.
    • Ces honoraires sont le plus souvent la part la moins importante de l’ensemble des "frais de notaire".

  • Les débours
    • Les débours sont les frais payés par le notaire. (le salaire du conservateur des hypothèques, les frais d’états hypothécaires, les frais de cadastre, de géomètre, de constitution de dossier, etc.)
    • Ils sont obligatoires mais peu élevés.

  • Les droits dû au trésor
    • Ce sont des taxes qui sont collectées par le notaire (TVA et taxe de Publicité Foncière).
    • Ce sont elles qui sont réduites lors de l’acquisition d’un bien immobilier neuf (est considéré comme neuf, un bien achevé depuis moins de 5 années et n’ayant pas fait l’objet d’une première vente).

Barème des frais de notaire dans l’immobilier

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