Metier promoteur immobilier

Toutes les informations utiles autour du rôle du promoteur immobilier !

Le Métier de promoteur immobilier : définition

La définition du métier de promoteur immobilier peut être définie de la manière suivante :

Le rôle d'un promoteur est de rechercher et acheter un terrain, financer l’opération, passer les marchés travaux avec les entreprises qui vont participer à la construction ou à l’élaboration du projet.

Le promoteur est celui qui conçoit  et réalise l'opération et assume les mission d'ordre juridique, financier, administratif, commercial, fiscal et technique. Il prend l'initiative et le soin du lancement d'une opération  immobilière de construction ou de rénovation en participant à l'achat des terrains et bâtiments, commercialisation des biens et  passation des marchés.

Les Corps de métiers des promoteurs immobiliers

Tous ces intervenants regroupent de nombreux corps de métiers :

• Architectes ;
• Bureaux d’études divers ;
• Maitres d’œuvres ;
• Entrepreneurs ;
• Financiers ;
• Assureurs ;
• …

En tant que maitre d’ouvrage, le promoteur immobilier assure le suivi technique, administratif et financier de l’opération.

Faites attention : un promoteur immobilier n'est pas constructeur. La construction immobilière est le rôle du maitre d’œuvre.

Afin de bien comprendre la procédure, il est également important de ne pas confondre maitre d’œuvre et maitre d’ouvrage.

Le maitre d’ouvrage est responsable de l’opération dans son ensemble et le maitre d’œuvre lui est responsable de la construction, il rend des comptes au maitre d’ouvrage.

Les Responsabilités du promoteur immobilier

Le  promoteur immobilier s'engage envers le maître d'ouvrage de respecter  au moyen de contrat de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction ou de plusieurs édifices ( loi n° 71- 579 du 16 Juillet 1971) . Il se doit d'y procéder par lui-même ou par le faire procéder par autrui moyennant  une rémunération convenue, a tout ou partie des opérations juridiques, administratives ou financières concourant du même objet.

Au niveau de la loi : Le promoteur  s'engage soit directement ou soit par l'intermédiaire une personne ou une société interposé, à construire ou procurer un immeuble  a usage essentiel d'habitation.

Le promoteur immobilier est également responsable :

• l'établissement des plans financiers
• Suivi du chantier
• de la surveillance du chantier ;

• des relations avec les administrations, collectivités locales et plus particulièrement des services de l’urbanisme.

Il doit par exemple assurer le respect de règles diverses : réglementaires, juridiques, règles d'urbanisme, techniques, sécuritaires, dont il est garant.

Les promoteurs sont bien souvent spécialisés : logement (logement social ou privé, collectif ou individuel, loisir, immobilier d’entreprises, commerces…

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