TVA immobilier

La vente d’un bien immobilier neuf par un promoteur est le plus souvent soumise au taux de TVA à 19.6 %.

Informations utiles autour de la TVA

Cette taxe est incluse dans le prix de vente et est payée par le promoteur

Pour autant, il convient d’être attentif au prix communiqué car certains programmes immobiliers peuvent être vendus avec une TVA à taux réduit (5,5 %), sous certaines conditions et notamment celle de ressources de l’acquéreur.

Dans ce cas la décote est très importante, elle est égale à 14 % du prix.

Afin de faciliter l’accession à la propriété,  l’« ANRU » (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et les collectivités locales, peuvent signer des conventions afin que soit appliqué un taux de TVA immobilier réduit à 5.5 % sur la vente de certains logements neufs.

La TVA réduite

L’objectif des collectivités locales étant de rendre plus attractifs certains quartiers qu’elles souhaitent développer de façon prioritaire, en diminuant la TVA sur l'immobilier.

Cependant 3 conditions obligatoirement doivent être respectées :

1. Le Programme doit être situé dans une zone définie par l’ANRU (correspondant généralement à des quartiers urbains en rénovation);

2. Le logement doit être acquis au titre de la résidence principal ;

3. Les revenus fiscaux de l’année N-2 ne doivent pas dépasser un certain plafond. 

Évolution du marché et des prix de l’immobilier neuf

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