Emoluments

Les émoluments de notaire, couramment appelés honoraires, sont réglementés

Émolument : notaire

Le barème des émoluments est fixé par décret :

Les honoraires du notaire sont calculés selon un barème progressif, par tranche
Montant des honoraires du notaire HT
Partie du prix de vente	jusqu'à 6.500€	de 6.500 à 17.000 €	de 17.000 à 30.000 €	au delà de 30.000 €
Honoraires	4 %	1,65 %	1,1 %	0,825 %

Ils seront différents d’une vente à l’autre et couvrent les frais suivants :

Prévoir quelques centaines d’euros en fonction des frais nécessaires.

Les débours du notaire couvrent :

La TVA au taux de 19.6% ou 5,5% dans certains cas. Elle est payée par le vendeur et est comprise dans le prix de vente.

Taxes de publicité foncière
Taxe de publicité foncière	0.6 %
Frais d'assiette et de recouvrement	2.5 % du montant lui même de la taxe de publicité foncière
Taxe nouvelle	0.1 %
Soit :	0.715 %