Exonération taxe foncière logement neuf

Parmi les avantages de l'achat d'un logement neuf, l’exonération de la Taxe foncière est importante !

Les logements neufs

Les achats immobiliers en neuf sont en principe exonérés de taxe foncière durant deux années et cinq à dix années si les logements atteignent le niveau de performance énergétique leur conférant le label BBC.

Cette exonération foncière peut être partielle ou quasi totale en fonction de la commune dans laquelle se situe le bien.

Nous vous conseillons de vous rapprocher du service des impôts du secteur en question pour connaître avec précision le niveau d’exonération de la taxe foncière auquel vous aurez droit.

L’acquéreur devra adresser une demande au Service des Impôts, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération de la taxe foncière est applicable.

Label BBC Bâtiment Basse Consommation

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