Censi-Bouvard

L’amendement Censi-Bouvard est apparu en même temps que la loi Scellier.

Le dispositif Censi-Bouvard fait partie, avec le dispositif Scellier BBC et le Scellier classique, des régimes fiscaux les plus attractifs pour investir dans l’immobilier locatif, se constituer un patrimoine immobilier et réduire ses impôts.

La loi Lmnp Censi-Bouvard

Cette loi est venue compléter le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) lui ajoutant un avantage fiscal proche de celui du Scellier, avec en plus dans de nombreux cas la possibilité de récupérer la TVA.

Ce dispositif Lmnp Censi-Bouvard s’adresse aux investisseurs qui choisissent de l’immobilier résidentiel devant proposer un minimum de services et être meublé.

Ces résidences de Services sont de types :

• Résidences de tourisme classées ;
• Résidences Étudiantes ;
• Résidences Seniors ;
• Résidences médicalisées pour personnes âgées, type EPHAD.

L’avantage touche également la TVA appliquée lors de l’investissement.

Cet avantage est soumis à l’existence effective de services dans la résidence.

Trois des quatre services suivants doivent être présents :

• Accueil ;
• Petit déjeuner ;
• Ménage ;
• Lingerie.

Les revenus ayant pour origine la Location Meublée Non Professionnelle  (LMNP) sont soumis à l’imposition dans les catégories des BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux permettant la déduction de tous les frais et amortissement des immobilisations,...

Ce statut fiscal BIC permettra alors de bénéficier d’une comptabilité et d’une fiscalité commerciale, ainsi que des avantages fiscaux qui y sont liés.

Investissement LMNP Censi-Bouvard

Pour être considéré comme un investisseur LMNP Censi-Bouvard, il faut respecter plusieurs critères : 

• Le bien bien doit être mis en location pour une période minimum de 9 ans ;
• La location du bien est effectuée par un gestionnaire qui assure tout au long de cette période la garantie du paiement des loyers ;
• La signature d’un bail commercial lie l’investisseur et le gestionnaire.

L’investissement Lmnp Censi-Bouvard apporte donc une certaine tranquillité pour l’investisseur : nul besoin de chercher un locataire, pas de frais de gestion ni de relocation ou de période de vacance locative.  Cette formule propose une solution clé en main à l'investisseur. Aucune démarche de gestion lui sont demandés. Une rente mensuelle est versée au propriétaire au titre de son loyer.

De plus, dans la majeure partie des cas, les dépenses liées à l’entretien du patrimoine immobilier sont à la charge de l’exploitant (le gestionnaire).

Il est donc primordial de bien choisir son gestionnaire et d’avoir le choix dans les programmes immobiliers proposés. La solidité financière et l'expérience du gestionnaire garantissent sa capacité à payer les loyers.

Autres avantages LMNP

Au bout de 9 ans, vous pouvez continuer la location ou vendre votre bien.

Il est à noter que l’acquéreur doit « reprendre » le bail commercial sur lequel la TVA récupérée doit être remboursée.

Cependant une franchise de 5 % par an sera appliquée (si vous vendez 10 ans après l'acquisition, 50% de la TVA est acquise ).

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) couplé à l’amendement Censi-Bouvard s’avère donc particulièrement avantageux :

• Récupération de la TVA (19,6%) ;
• Taux réduction d’impôt de 11 % hors taxes du logement soit 2 % par an sur neuf ans ;
• Exonération de la taxe foncière durant les 2 premières années suivants l'acquisition du bien ;
• Gestion déléguée par bail commercial et donc perception régulière des loyers.
• Les loyers perçues sont entièrement non imposable sur une période de 20 à 25 ans.
• Possibilité d'achat de plusieurs lots simultanées par an.
• Aucune restriction de zonage géographique

Nous vous conseillons d’investir dans des résidences étudiantes ou Séniors faisant l’objet d’une demande toujours forte si leur emplacement est de qualité. Elles se revendront dans de bonnes conditions.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de conseils immobiliers

• Prendre rendez vous avec un expert
• Être rappelé par un expert
• Loi scellier Calculez votre économie d'impôts
• PTZ+ Combien pouvez-vous emprunter à zéro % ?
• Prêt Calculez votre capacité d'emprunt