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Assurance dommage ouvrage

L’assurance Dommages-Ouvrage est obligatoire pour le Promoteur.

L'assurance dommage-ouvrage fait partie, avec la garantie biennale, d’achèvement, décennale, la garantie de bon fonctionnement et l'assurance loyers impayés, des différentes garanties auxquelles il est possible (parfois obligatoire) de souscrire.

Définition de l'assurance dommage-ouvrage

L'assurance dommage-ouvrage est essentielle car elle permet une prise en charge immédiate par l’assureur des travaux relevant de la garantie décennale.

La mise en œuvre des réparations sera effectuée sans délai.

Il n'est pas nécessaire d’attendre l’issue des procédures judiciaires ou d’expertises engagées à l’encontre des entreprises ou de leurs sous traitants afin de déterminer la part de responsabilité de chacun des intervenants.

L’assureur ayant apporté l'assurance dommage ouvrage assumera le coût des travaux qu’il fera exécuter immédiatement.

Il se retournera ensuite vers les assureurs (et assurances) des entreprises dont la responsabilité aura été établie au terme de la procédure.

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