PTZ plus

Le PTZ +, Prêt à Taux Zéro, est l'une des aides les plus intéressantes.

Le PTZ ou PTZ plus est, avec le PEL, le prêt immobilier à taux variable, à taux fixe immobilier, révisable capé, in-finé et relais, l’un des prêts immobiliers qu’il est possible de contracter pour l’achat d’un logement neuf.

PTZ plus : Prêt taux zéro renforcé

Il est important de connaître les caractéristiques du PTZ plus et ses conditions d'éligibilité : 

• Le prêt à taux zéro renforcé "PTZ plus" est un prêt réservé à l' acquisition d’une résidence principale ;

• Le PTZ plus vient en complément d'autres prêts ;

• Il ne peut pas financer plus de la moitié du prix d’achat du logement (ou plus de la moitié des emprunts) ;

• Le PTZ + est limité à une souscription par ménage et par acquisition. Il est accordé jusqu'au 31 décembre 2014 ;

• L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant sa demande, sauf dans les cas suivants :
  
  
  • Titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle ;
  • Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'allocation d'éducation spéciale ;
  • Victime d'une catastrophe (naturelle, technologique…) ayant conduit à rendre son logement définitivement inhabitable.
    Dans ce cas, la demande doit être faite maximum 2 ans après la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Le PTZ+ est accordé sans condition de ressources, mais le montant total des ressources de l'emprunteur et de l'ensemble des personnes qui occuperont le logement sont pris en compte pour le calcul des conditions de remboursement du prêt.

L'emprunteur doit joindre l'avis d'imposition de l'ensemble des personnes citées ci-dessus lors de sa demande d'accès au PTZ.

Conditions PTZ plus à respecter

Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai de 1 an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement sauf :

• Si le logement destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur au moment de sa retraite dans un délai maximum de 6 ans ;
• En cas de mutation professionnelle ;
• En cas de divorce ou de dissolution d'un PACS ;
• En cas d'invalidité ou d'incapacité avec délivrance d'une carte d'invalidité ;
• Ou en cas de chômage d'une durée supérieure à 1 an (attesté par l'inscription au Pôle emploi).

Attention : tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut pas être loué dans les cas ci-dessus.

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